CGV DE LA BOUTIQUE
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elena Wong, exerçant sous le nom de la marque déposée "Collection Gévaudan" (ci-après désignée “l’Entreprise”), dont le siège social est sis au 13 rue du vignoble 77600 Bussy-Saint-Georges, France, micro entreprise immatriculée sous le numéro de Siret 833 044 878 00027, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de Collection Gévaudan (www.collectiongevaudan.com), ci-après dénommée "le Client".
2. Acceptation des conditions
Le fait pour le Client de commander sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. L'Entreprise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de l'Entreprise, dans la limite des stocks disponibles. L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif établi par l'Entreprise.
4. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site internet www.collectiongevaudan.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne. La validation de la commande par le Client implique l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l'Entreprise. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction de la destination. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour seront à la charge du Client. Les produits retournés doivent être en parfait état, complets, et non portés.
9. Garanties
Tous les produits fournis par l'Entreprise bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l'Entreprise qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.collectiongevaudan.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Entreprise. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
L'Entreprise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à l'Entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
13. Service client
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
- Email : bonjour@collectiongevaudan.com
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
CGV DE LA PERSONNALISATION DE VÊTEMENTS
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Elena Wong, exerçant sous le nom de la marque déposée "Collection Gévaudan" (ci-après désignée “l’Entreprise”), dont le siège social est sis au 13 rue du vignoble 77600 Bussy-Saint-Georges, France, immatriculée sous le numéro de Siret 833 044 878 00027, propose ses services à toute personne physique ou morale (ci-après désignée “le Client”).
2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
La réalisation des services de l’Entreprise est conditionnée par l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales de Vente") par le Client. L'acceptation est préalable à toute commande, et le Client atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant toute transaction. En passant commande, le Client déclare agir en tant que consommateur final, limitant l'usage des produits à un usage strictement personnel et excluant toute intention de revente à des fins commerciales.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les modifications seront effectives dès leur publication sur les supports de communication de l'Entreprise.
3. Service proposé
L'Entreprise propose un service de création de dessin personnalisé basé sur une photo de référence fournie par le Client. Ce dessin est ensuite reproduit sur des vêtements et accessoires personnalisés, livrés à l’adresse indiquée par le Client.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les caractéristiques du service et l’assortiment des produits sans préavis. Les illustrations des produits sont aussi fidèles que possible, cependant, l'Entreprise ne garantit pas une correspondance exacte.
La livraison des produits est proposée aux Clients résidant dans des pays autorisant pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
4. Tarifs
Les prix des services et produits sont en Euros.
L’Entreprise est non-assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Les tarifs sont sujets à des ajustements sans préavis, et la facturation des produits se fait selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, calculés en fonction de l'adresse de livraison, sont en sus.
Les commandes doivent être réglées en Euros pour être validées, et des frais de douane peuvent s'appliquer pour les livraisons hors Union Européenne, à la charge du Client.
4. Modalités de commande
4.1. Autorisation d’utilisation des éléments de référence
Le Client garantit détenir les droits nécessaires pour l'utilisation des éléments fournis à l'Entreprise, assurant sa responsabilité en cas de litige lié aux droits d'auteur.
4.2. Utilisation des éléments de référence
En fournissant les éléments à l'Entreprise, le Client autorise leur utilisation comme modèle de dessin pour la personnalisation des vêtements et accessoires.
Par défaut, le Client autorise également l’Entreprise à utiliser les éléments de référence dans sa communication sur les réseaux sociaux. Voici une liste non exhaustive des sujets de communication :
Le Client peut à tout moment signaler sa volonté de retirer l’élément de référence des supports de communication de l’Entreprise. L’Entreprise agira dans les meilleurs délais.
L’Entreprise s’engage à demander l’autorisation du Client si elle souhaite utiliser l’élément de référence ultérieurement pour un motif promotionnel : publicité digitale, impression sur des supports physiques de communication, etc.
4.3. Validation de la commande
L’Entreprise peut refuser une commande à sa discrétion. La validation de la commande intervient à la réception du paiement. Avant cette date, aucune obligation envers le Client n'est engagée.
5. Modalités de paiement
Le règlement des services et produits peut s'effectuer par virement bancaire ou via la solution de paiement Paylib.
6. Procédure de commande
6.1. Validation de la commande et conception du dessin
Suite à la validation, l’Entreprise demande et vérifie les éléments nécessaires pour la création du dessin. L'absence de transmission dans les 30 jours entraîne l'annulation de la commande.
Le dessin créé est soumis au Client pour validation.
6.2. Modification du dessin
Le Client peut demander des modifications mineures (telles que la retouche de détails ou l’ajout de texte ou de décorations simples).
Toute modification drastique demandée par le Client (telle que le changement de la photo de référence, un changement de pose ou l'ajout d'un élément majeur) peut entraîner des frais supplémentaires à la charge du Client.
6.3. Validation du dessin et maquettage du produit
Une fois le dessin terminé et validé, l’Entreprise maquette le dessin sur le produit commandé par le Client. Le Client doit valider la maquette. À ce stade, aucune modification du dessin n’est possible.
6.4. Production de la commande
Une fois la maquette validée, l’Entreprise envoie la commande en production. À ce stade, aucune modification de la maquette et de la commande n’est possible.
6.5. Délais et remboursement
Le délai de réception du dessin est indicatif, et au-delà de 60 jours de retard, une annulation peut être demandée.
En cas d’annulation préalable à la réalisation du dessin, un remboursement à hauteur de 50% est effectué. Aucun remboursement n'est possible après la réalisation du dessin.
7. Réserve de propriété
L’Entreprise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
8. Rétractation
En raison de la nature du service (personnalisation), aucun retour ni remboursement n’est possible après la livraison. Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation.
9. Livraison
Les frais et risques de transport sont à la charge du Client. En conséquence, le Client renonce à tout recours contre l’Entreprise en cas de perte, de disparition ou, d’une manière générale, pour tout dommage subi durant le transport.
Dès la livraison, il appartient au Client : de vérifier le bon état, la conformité aux spécifications demandées et la quantité des matériels reçus ; de recourir, le cas échéant, aux procédures prévues par les articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce auprès du transporteur. En application de l’article 133-3 du Code de commerce, en cas d’avarie, vol ou manquements lors de l’expédition, le Client est tenu d’émettre toutes réserves précises et motivées sur le titre de transport et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours (dimanche et jours fériés exclus) à compter de la date de livraison.
Les réclamations, en raison de manquements ou d’avaries, doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à l’Entreprise dans un délai de 72 heures à compter de la livraison. Le Client s’engage à communiquer simultanément à l’Entreprise la copie de ladite lettre de réserves.
Tout retour de matériel doit faire l’objet d’un accord préalable de l’Entreprise.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Client, en cas de dépassement des délais de livraison, renonce expressément à toute remise, dommages et intérêts, ou annulation des commandes en cours.
Les ventes pour des livraisons hors France métropolitaine sont soumises à des conditions particulières disponibles sur demande.
En cas de rupture des stocks, l’Entreprise s’engage à communiquer un nouveau délai de livraison.
10. Modalités de livraison
10.1. Zone de livraison
Les produits achetés sont livrés par voie postale :
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
10.2. Frais de transport
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des services et produits choisis, et de la valeur totale de la commande du Client.
11. Limitation de responsabilité
L’Entreprise, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En aucun cas, l’Entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de l’Entreprise à l’une de ses obligations, dont les dommages ou problèmes liés à une mauvaise utilisation ou dégradation du produit après sa livraison.
12. Propriété intellectuelle
12.1. Propriété du dessin
L'Entreprise conserve la propriété intellectuelle et exclusive de tous les dessins réalisés. Aucun droit de reproduction, d'utilisation ou de modification ne sera accordé sans consentement écrit préalable de l'Entreprise.
12.2. Impression exclusive au Client
Bien que l'Entreprise soit propriétaire du dessin, l'impression est exclusive au Client. Le Client ne peut reproduire ou distribuer le dessin sans l'accord de l'Entreprise.
12.3. Réimpression et reproduction
Pour toute reproduction ou réimpression du dessin réalisé, le Client est tenu de faire appel à l'Entreprise.
12.4. Utilisation à des fins de communication
L'Entreprise peut utiliser les dessins à des fins de communication, promotion ou publicité, sans autorisation supplémentaire du Client.
13. Données à caractère personnel
L'Entreprise s'engage à utiliser les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) uniquement pour les besoins d'expédition et de facturation du produit. Ces informations ne seront pas partagées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
L’Entreprise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Elena WONG 13 rue du vignoble 77600 Bussy-Saint-Georges.
14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.